J.O. 84 du 8 avril 2004
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Texte paru au JORF/LD page 06700
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Décision n° 2004-104 du 16 mars 2004 portant renouvellement de membres du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand
NOR : CSAX0401104S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 5 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
M. Henry-Guy Ryat est reconduit dans ses fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand pour une durée de quatre ans à compter du 16 mars 2004.Article 2
M. Roger Maret est reconduit dans ses fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand pour une durée de quatre ans à compter du 1er mai 2004.Article 3
Mlle Rachel Coudre est reconduite dans ses fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand pour une durée de quatre ans à compter du 17 avril 2004.Article 4
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 mars 2004.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis